Fiscalité des frontaliers

Publié le par CRP Passerane

Beaucoup de stagiaires de la Passerane s'insèrent sur le marché de l'emploi suisse. Un article paru dans le Messager de fin octobre a révélé une discrimination des impôts suisses vis à vis des frontaliers. Ils seraient pénalisés par rapport aux résidents suisses car leurs frais de déplacement seraient calculés de façon forfaitaire alors que les Suisses peuvent déclarer des frais réels. 
Or, la législation est claire : il est interdit d'appliquer une discrimination entre nationalités. 
Cela signifie que "si l'administration suisse devait dédiore m'ensemble des frais de déplacement des frontaliers, ce sont des millions de francs suisses qui pourraient être remboursés..." 
Les enjeux financiers sont énormes, pour les frontaliers comme pour l'état de Genève. Pour l'instant, des pourparlers sont en cours pour trouver une solution à l'amiable. Le Groupement transfrontalier demeure assez réservé car la situation paraît fort délicate... il serait dommageable de plomber l'économie genevoise qui constitue le moteur de l'emploi des frontaliers... 
A suivre !
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