INFO IMPORTANTE POUR TOUS LES FRONTALIERS
Il faut savoir qu'en Suisse, les impôts sont prélevés à la source, cela signifie qu'ils sont déduits du salaire par l'employeur. Ce système est relativement simple car certains avantages fiscaux sont calculés de manière forfaitaire.
C'est le cas par exemple des frais de déplacement pour se rendre à son lieu de travail. Sauf que les frontaliers contestent ce calcul forfaitaire car il est bien en deça de ce qu'ils déboursent en réalité.
La Cour de Justice Européenne vient de prendre en considération cette contestation. Si elle fait jurisprudence, le fisc genevois devrait rembourser des sommes énormes aux frontaliers lésés...
En tout état de cause, les frontaliers ont intérêt à négocier et on s'engage vers un compromis profitable à tous les partis.
C'est le cas par exemple des frais de déplacement pour se rendre à son lieu de travail. Sauf que les frontaliers contestent ce calcul forfaitaire car il est bien en deça de ce qu'ils déboursent en réalité.
La Cour de Justice Européenne vient de prendre en considération cette contestation. Si elle fait jurisprudence, le fisc genevois devrait rembourser des sommes énormes aux frontaliers lésés...
En tout état de cause, les frontaliers ont intérêt à négocier et on s'engage vers un compromis profitable à tous les partis.
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